Le Diagnostic de Performance Énergétique

Créé pour lutter contre le réchauffement climatique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) vérifie la consommation énergétique d’un logement en évaluant les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour signer ou renouveler un bail. De ce fait, un bailleur doit faire appel à un technicien certifié DPE pour réaliser le diagnostic.

Le diagnostic de performance énergétique devra indiquer :

  • La superficie habitable (différent de la loi Carrez ou loi Boutin)
  • Les particularités thermiques de l’habitation
  • Les aménagements de chauffage et de distribution d’eau chaude
  • Les indications de consommation annuelle d’énergie selon chaque installation
  • Les instructions à suivre pour réduire et améliorer la consommation d’énergie de l’habitation

En dehors des logements n’ayant pas d’installation de chauffage et étant occupés moins de quatre mois par an, tous les autres logements doivent être diagnostiqués avec le DPE à la demande du bailleur du logement par un professionnel certifié.

Le diagnostic de performance énergétique doit être présenté au futur locataire avant la signature du bail.

La validité du diagnostic de performance énergétique dure 10 ans et est envoyée à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour les statistiques et les études.

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